Le contrôle des habitants enregistre les arrivées et départs des personnes sur le territoire communal.

Ses tâches sont, entre autres:

  • la tenue et la mise à jour du registre des habitants (naissance, décès, changement d’état civil…)
  • la tenue et la mise à jour du registre civique
  • la délivrance d’attestations diverses
  • l’établissement des cartes d’identité

Procédure d’arrivée

Conformément à l’article 5 de la loi sur le contrôle des habitants, la personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les quatorze jours qui suivent son arrivée, en se présentant au bureau communal.

Pour procéder à votre inscription, nous aurons besoin de diverses informations: nous vous invitons donc à compléter notre formulaire d’arrivée. Vous avez également la possibilité de le faire directement sur place, à nos bureaux, lors de votre inscription.

Inscription en ligne: vous pouvez aussi procéder à votre arrivée directement sur internet à l’aide de eDéménagement.

Notez que vous devrez de toute manière passer à notre administration communale afin de vous munir d’une carte de déchetterie (1 carte/ménage).

Les personnes de nationalité étrangère en provenance d’un autre canton ou de l’étranger doivent s’annoncer au SPOMI en complétant le formulaire de déclaration d’arrivée dans le canton de Fribourg dans le but d’obtenir un permis de séjour. Nous pourrons procéder à l’inscription des ces personnes uniquement lorsqu’ils seront en possession d’une autorisation de séjour.

Avec quels documents devez-vous vous présenter ?

  • Votre acte d’origine avec mention de votre état civil actuel pour les personnes de nationalité suisse,
  • Votre permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère,
  • Carte d’identité ou passeport
  • Une attestation de votre assurance-maladie ou la carte d’affiliation,
  • Une attestation de votre assurance ménage
  • Le contrat de bail à loyer si vous êtes locataire,
  • Le livret de famille, acte de famille ou acte de naissance pour les enfants mineurs
  • Décision officielle relative à l’autorité parentale et la garde des enfants (si un seul parent déménage avec le/les enfants),
  • Justificatif officiel de la Paroisse, si sortie de l’Église
  • Un émolument de Fr. 20.00 sera perçu pour la délivrance du certificat d’établissement.

Procédure de départ

Conformément à l’article 11 de la loi sur le contrôle de l’habitant, la personne qui quitte la commune doit annoncer son départ, sans délai, et indiquer sa nouvelle destination. Pour les citoyens suisses, l’acte d’origine doit être retiré auprès de l’administration communale.

Vous pouvez également annoncer votre départ sur eDéménagement.

Déménagement à l’intérieur de la commune

Tout changement de domicile à l’intérieur de la commune doit également être annoncé à l’administration communale. Vous pouvez le faire directement au bureau communal ou via eDéménagement.

Documents fournis sur demande

  • Attestation de domicile: au bureau communal ou en ligne via le guichet virtuel
  • Attestation de séjour: au bureau communal ou en ligne via le guichet virtuel
  • Attestation d’établissement: au bureau communal ou en ligne via le guichet virtuel

Documents et liens externes à la Commune

Les liens ci-dessous vous permettront de commander divers documents: